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Conditions générales d'utilisation et de vente

En vigueur au 17 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Le site et l'application sont édités par Cover Studio. Contact : contact@coverstudio.app.

Hébergement : Render Services, Inc. (site) et Supabase, Inc. (comptes, base de données et fichiers).

2. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site et de l'application Cover Studio et la vente de pochettes d'albums ou de singles (« covers »). En créant un compte ou en passant commande, tu les acceptes. Elles s'appliquent à la place de toute autre condition, sauf accord écrit différent.

3. Ton compte

Pour commander, il faut un compte (e-mail et mot de passe, lien par e-mail, Google ou Apple) et être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir l'accord d'un parent ou tuteur. Tu t'engages à donner des informations exactes et à garder tes identifiants pour toi. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » : tes photos, covers et commandes sont alors effacées, sauf les données que la loi nous oblige à garder (factures).

4. Le service

Cover Studio crée sur mesure des covers pour des titres musicaux, à partir du brief écrit par le client, des choix faits dans l'application (ambiance, texte, format) et, s'il le souhaite, d'une photo et d'un logo qu'il fournit. Chaque cover est livrée au format carré 3000 × 3000 pixels, prêt pour les plateformes de distribution (DistroKid, Spotify, Apple Music…), et en option au format YouTube 3840 × 2160 pixels.

Une cover est une création artistique : le résultat est une interprétation de ton brief par le studio. Une préférence de goût ne constitue pas un défaut ; c'est l'objet des retouches prévues à l'article 8.

5. Comment les covers sont créées

Pour réaliser les covers, le studio peut utiliser, selon les projets, des outils d'intelligence artificielle générative, des logiciels de retouche et de mise en page, et un travail graphique manuel. Une même cover peut combiner plusieurs de ces méthodes. Le choix des outils appartient au studio et n'est pas indiqué cover par cover ; tu ne peux donc pas exiger qu'une cover soit réalisée avec ou sans intelligence artificielle.

Les outils d'intelligence artificielle peuvent faire apparaître des ressemblances fortuites avec des visuels existants. Le studio vérifie chaque cover avant livraison, et tu peux demander une retouche si un élément te pose problème.

6. Commande, prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande : Standard 48 h : 50 €, Rapide 24 h : 65 €, Express 2 h : 89 € (proposé selon les disponibilités du studio), option format YouTube : + 20 €. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

La commande est validée après le paiement, réalisé par carte bancaire ou Apple Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. Cover Studio n'a jamais accès à ton numéro de carte. Une facture t'est envoyée par e-mail.

7. Délais et livraison

Le délai choisi (48 h, 24 h ou 2 h) court à partir de la confirmation du paiement. La cover est mise à disposition dans « Mes covers » et tu es prévenu par e-mail. Elle peut être livrée avant l'heure prévue.

Si un brief est incomplet ou contraire à l'article 14, le studio peut te contacter, et le délai est alors suspendu jusqu'à ta réponse. En cas de retard du studio sur le délai choisi, contacte-nous : nous te remboursons la différence avec la formule correspondant au délai réellement tenu, ou la totalité si la cover n'est pas livrée sous 7 jours.

8. Retouches

2 retouches sont incluses par commande, à demander depuis « Mes covers » dans les 30 jours suivant la livraison. Une retouche ajuste la cover livrée (texte, couleurs, cadrage, détails). Un changement complet d'idée ou de brief est une nouvelle commande. Pendant une retouche, tu gardes l'accès à la version précédente.

9. Droit de rétractation

Chaque cover est réalisée sur mesure, selon les indications du client. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette information t'est donnée avant le paiement.

Cela ne retire rien à tes garanties légales : si une cover livrée ne correspond pas à la commande (mauvais titre, mauvais format, fichier illisible), le studio la corrige ou te rembourse.

10. Abonnement Label Pro

L'abonnement Label Pro coûte 149 € TTC par mois et comprend 4 covers par mois, aux conditions de délais affichées dans l'application. Les covers non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. L'abonnement se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.

11. À qui appartient la cover

La cover t'appartient. Dès le paiement complet, Cover Studio te cède, à titre non exclusif pour les éléments décrits à l'article 12, l'ensemble des droits d'exploitation qu'il détient sur la cover livrée : reproduction, représentation, adaptation et diffusion, pour la sortie concernée et sa promotion, sur tous supports (plateformes de streaming et de téléchargement, réseaux sociaux, clips et vidéos, affiches, supports physiques, merchandising), pour le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur. Tu peux modifier la cover ou la faire modifier par un tiers.

Lorsqu'une partie de la cover a été générée par intelligence artificielle, il est possible que cette partie ne soit pas protégée par le droit d'auteur ; la cession porte alors sur les droits qui existent. Les photos, logos et éléments que tu fournis restent ta propriété.

12. Utilisation des covers par Cover Studio

En passant commande, tu autorises Cover Studio, gratuitement, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans, à reproduire et diffuser la cover livrée, accompagnée du titre et du nom d'artiste, ainsi que les éléments de la commande (photo fournie, versions « avant / après »), pour :

Cette autorisation est non exclusive et ne te prive d'aucun de tes droits. Si tu ne souhaites pas que ta cover soit utilisée, il suffit de nous l'écrire, avant ou après la livraison : nous ne l'utiliserons plus pour de nouvelles publications et la retirerons du site sous 15 jours. Les publications déjà diffusées ne peuvent pas toujours être effacées.

13. Tes engagements

Tu garantis détenir les droits sur la photo, le logo et tout élément que tu fournis, et avoir l'accord de chaque personne reconnaissable sur la photo, y compris pour l'utilisation prévue à l'article 12. Tu garantis Cover Studio contre toute réclamation d'un tiers liée à ces éléments ou au contenu de ton brief.

14. Contenus refusés

Le studio peut refuser ou interrompre une commande dont le brief ou les éléments fournis sont contraires à la loi ou portent atteinte aux droits d'autrui : contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, incitation à la haine ou à la violence, contrefaçon de marques, de logos ou d'œuvres protégées, utilisation de l'image d'une personne sans son accord. La commande est alors remboursée, sauf abus manifeste.

15. Responsabilité

Cover Studio s'engage à réaliser et livrer les covers avec soin, dans les délais annoncés. Il n'est pas responsable de l'acceptation ou du refus d'une cover par une plateforme de distribution, ni de l'usage que le client fait de la cover. Le site peut être momentanément interrompu pour maintenance. En cas de faute prouvée du studio, sa responsabilité est limitée au prix payé pour la commande concernée, sauf dommage corporel ou faute lourde.

16. Données personnelles

Les données collectées (compte, commandes, photos, statistiques de visite anonymes) sont traitées pour fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Tu peux y exercer tes droits d'accès, de rectification et de suppression.

17. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment du paiement. En cas de changement important, tu en es informé par e-mail ou dans l'application.

18. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écris-nous à contact@coverstudio.app en expliquant le problème : nous répondons sous 7 jours et cherchons d'abord une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; si tu es un consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.